Objet

La présente charte a pour fonction de définir les règles et les usages que doivent respecter les diverses structures susceptibles d’être hébergées sur le serveur EduNet.

La présente charte n'a pas pour but d'être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs (déontologie) que doit respecter tout usager d'un système informatique. Elle a pour but d'informer de leur existence, et d'avertir des risques encourus.

Cette charte est révisable et consultable en permanence sur le serveur EduNet.

L'information contenue sur le Portail EduNet

Le Portail Educatif Tunisien EduNet est une vitrine de l'Education Nationale. A ce titre, les documents publiés doivent contenir des informations fiables, propres aux services, aux disciplines pédagogiques, aux établissements et à leurs diverses composantes. Cette vitrine doit être vivante : les informations doivent être mises à jour et enrichies, régulièrement.

Contenu du Site

• L’établissement n’a pas le droit d’héberger sur ses pages un autre organisme quel qu’il soit.
• Les pages à caractère commercial ou publicitaire sont interdites.
• Le contenu du site doit respecter les lois actuelles et futures en la matière :
  • Respect de la loi sur les informations nominatives.
  • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
  • Respect du droit d'auteur sur les textes, les logiciels, les images, la vidéo et le son.
  • Respect du code de la propriété intellectuelle.
• Tout document téléchargeable à partir d’une page est considéré comme document publié sur le site et à ce titre doit respecter les règles ci-dessus.
• Le contenu doit s'inscrire strictement dans le cadre des missions de formation, de la vie culturelle et sociale des établissements scolaires.

Responsabilités et obligations du chef de l'établissement

Le site de tout établissement autonome est sous la responsabilité de son chef. L’auteur des pages est responsable comme auteur principal. Sur chaque site doivent figurer :

• Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de l’établissement ou du responsable du réseau,
• Le nom du chef d’établissement,
• le nom et l’adresse électronique de l’auteur des pages.

Lorsqu’il s’agit de pages gérées par des élèves, l’enseignant qui en a prescrit ou autorisé la diffusion est co-responsable.

Responsabilités et obligations de l'auteur

L’auteur ou le groupe d’auteurs des pages sont responsables comme auteur principal.

Charte graphique

Il revient à chaque établissement publiant son site sur EduNet de définir sa propre charte graphique. Elle ne doit contredire aucun aspect des règles précédemment énoncées.

Par ailleurs, pour une lisibilité optimale, il conviendrait de respecter les recommandations suivantes :

• Ecran :
  • Utiliser au minimum le mode 800 * 600.
  • La taille des images directement téléchargées doit être limitée à 20 Ko.
  • L’affichage d’images de plus grande taille se fera par une action volontaire du lecteur.
  • Faire un usage modéré des cadres.
• Navigation :
  • L’information doit pouvoir être lue avec le minimum de déroulement (usage de liens internes).
  • Un lien extérieur au serveur devrait ouvrir une nouvelle session du navigateur, dans une nouvelle fenêtre.

  Typographie et Logos

  • Lorsqu’il s’agit de pages gérées par des élèves, l’enseignant qui en a prescrit ou autorisé la diffusion est co-responsable.
  • Limiter autant que possible le nombre de polices utilisées.

  Nom de fichiers

  • Le nom des fichiers (page HTML, image, son ou vidéo) ne doit pas dépasser 8 caractères
  • Ne pas utiliser les majuscules
  • Ne pas utiliser les caractères spéciaux
  • Ne pas laisser d'espace entre les caractères

Fermeture du site

En cas de non-respect des règles ci-dessus, le site Web de l’établissement pourra être mis hors ligne. Le site peut aussi être fermé dans le cas où la mise à jour n'a pas été réalisée. La remise en ligne du site sera effectuée après avis du responsable du serveur EduNet.

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