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Circulars archives |
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Circulars 2013
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Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en œuvre et d'en évaluer les résultats.
A cet effet, le ministère assume les missions suivantes :
- Garantir le droit à l'instruction et à la formation à tous les Tunisiens et à toutes les Tunisiennes, et ce, conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire et de la loi n° 2008 -10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle.
Le ministère de l'éducation accorde, dans ce cadre, une attention particulière aux enfants ayant les besoins spécifiques et aux enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger.
- Développer le système d'éducation et le promouvoir de manière à contribuer à l'élévation du niveau général, scientifique et culturel, du peuple tunisien et à permettre aux individus d'accéder aux formes les plus élevées du savoir et aux plus hauts degrés de qualification, et ce, en réponse aux demandes renouvelées de la société, aux besoins du développement du pays et dans la perspective de l'édification d'une économie nationale fondée sur le savoir.
- Diriger l'appareil public d'éducationet les institutions et structures qui en relèvent au niveau central, régional et local, et en assurer le suivi et le développement selon les normes de qualité et le principe d'équité. Le ministère de l'éducation exerce également sa tutelle sur :
- les établissements et les espaces privés d'éducation préscolaire.
- les structures de formation professionnelle relevant d'autres ministères.
- les établissements d'enseignement scolaire et de formation professionnelle dépendant du secteur privé et du secteur associatif.
- Assurer la complémentarité et l'interaction entre les cycles, les cercles et les filières de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle et de définir les modalités pour y parvenir, et préparer à l'enseignement universitaire et/ou à la vie active sur la base d'une répartition des apprenants dans les différentes filières, sections et spécialités en tenant compte de leurs aptitudes et des besoins structurels, présents et futurs, du marché de l'emploi.
- Promouvoir les formes d'enseignement et de formation en alternance entre les établissements d'enseignement scolaire et les centres de formation professionnelle et dans le cadre du partenariat avec les entreprises économiques, de manière à améliorer l'employabilité des apprenants et à assurer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi.
- Etablir les référentiels, les normes et les standards nationaux requis dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation, et veiller à leur application et à leur développement au regard des changements qui ont cours dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi.
- Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
- Diversifier les formes et les modalités d'enseignement et de formation par le recours à l'apprentissage présentiel et à l'auto apprentissage, l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différentes activités scolaires et de formation, et promouvoir l'enseignement et la formation à distance par le biais des écoles et des centres virtuels.
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Circulars 2012
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- Garantir le droit à l'instruction et à la formation à tous les Tunisiens et à toutes les Tunisiennes, et ce, conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire et de la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle. Le ministère de l'éducation et de la formation accorde, dans ce cadre, une attention particulière aux enfants ayant les besoins spécifiques et aux enfants des ressortissants tunisiens à l'étranger.
- Développer le système d'éducation et le promouvoir de manière à contribuer à l'élévation du niveau général, scientifique et culturel, du peuple tunisien et à permettre aux individus d'accéder aux formes les plus élevées du savoir et aux plus hauts degrés de qualification, et ce, en réponse aux demandes renouvelées de la société, aux besoins du développement du pays et dans la perspective de l'édification d'une économie nationale fondée sur le savoir.
- Diriger l'appareil public d'éducation et les institutions et structures qui en relèvent au niveau central, régional et local, et en assurer le suivi et le développement selon les normes de qualité et le principe d'équité.
Le ministère de l'éducation exerce également sa tutelle sur :
- les établissements et les espaces privés d'éducation préscolaire.
- les structures de formation professionnelle relevant d'autres ministères.
- les établissements d'enseignement scolaire et de formation professionnelle dépendant du secteur privé et du secteur associatif.
- Assurer la complémentarité et l'interaction entre les cycles, les cercles et les filières de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle et de définir les modalités pour y parvenir, et préparer à l'enseignement universitaire et/ou à la vie active sur la base d'une répartition des apprenants dans les différentes filières, sections et spécialités en tenant compte de leurs aptitudes et des besoins structurels, présents et futurs, du marché de l'emploi.
- Promouvoir les formes d'enseignement et de formation en alternance entre les établissements d'enseignement scolaire et les centres de formation professionnelle et dans le cadre du partenariat avec les entreprises économiques, de manière à améliorer l'employabilité des apprenants et à assurer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché de l'emploi.
- Etablir les référentiels, les normes et les standards nationaux requis dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation, et veiller à leur application et à leur développement au regard des changements qui ont cours dans les secteurs de l'enseignement, de la formation et de l'emploi.
- Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
- Diversifier les formes et les modalités d'enseignement et de formation par le recours à l'apprentissage présentiel et à l'auto apprentissage, l'exploitation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différentes activités scolaires et de formation, et promouvoir l'enseignement et la formation à distance par le biais des écoles et des centres virtuels.
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Organisation
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- Loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire n° 2002-80 du 23 juillet 2002 concernant la Loi d’orientation de l’éducation et de l’enseignement scolaire.
- Décret n° 71-384 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
- Décret n° 526 du 8 Mai 1980 relatif au régine appliqué aux chargés de mission des cabinets ministériels revise par le décret n° 1182 du 22 Mai 2000.
- Décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
- Décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation.
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation.
- Définir les modalités de l'évaluation et de la certification en conformité avec les normes et les standards nationaux et veiller à leur application.
- Loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation.
- Décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l'éducation et fixant leur organisation administrative et financière et leurs attributions ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au MFPE.
- Décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010 portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation au MFPE.
- Décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au MFPE
- Décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions relevant des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.
Conformément au décret décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et de la formation, celui-ci comprend outre le Comité supérieur du ministère et la Conférence de directeurs les structures suivantes :
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